Pour quelle raison les personnes en litige, ne peuvent-elles pas librement choisir de manière prioritaire de gérer leurs différends (empowerment), par les moyens consensuels mis à disposition (médiation, concertation etc) ?

Auteur
Raphael
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Pourquoi cette question est-elle importante?

Monsieur le Président de la Confédération, merci pour votre gouvernance partagée et le respect de la valeur clé de votre présidence : la cohésion.

Voici la question que je souhaite vous soumettre :
Pour quelle raison les personnes en litige, ne peuvent-elles pas librement choisir de manière prioritaire de gérer leurs différends (empowerment), par les moyens consensuels mis à disposition (médiation, concertation etc) ? Pourquoi ces moyens, dit de résolution amiables ne sont-ils pas soutenus politiquement, ni socialement, ni financièrement ?
Cette nécessité de cohésion se fait encore plus essentielle dans le contexte actuel et durable de pandémie, comme vous l'avez rappelé.

Pourquoi cette question est-elle importante ?
Alors que le Conseil Fédéral formulait cette Injonction pour l'application du Code de Procédure Civile Suisse unifié; entré en vigueur le 1.01.2011, il y a plus de 10 ans :« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de régler (pacifier) une situation litigieuse. » Le Tribunal n’est pas une société commerciale préoccupée de marketing et de chiffre d’affaires. C’est une autorité. Sa mission est de régler des conflits que les parties ne peuvent, au besoin avec l’aide de tiers, résoudre seules. Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux, mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments que le Tribunal ne pourrait retenir".
Il est au contraire constaté que le système judiciaire payé péniblement par tous les contribuables, est en libre service de ceux qui en tirent profit durant des années. Cela malgré des conséquences graves et notoires sur la santé, le patrimoine tant privés que publics, induisant la précarité sociale, doublé d'un impact environnemental important.
Les conflits font partie des relations humaines, ils concernent un grand nombre de personnes dans leurs relations : des familles, des enfants, des adolescents, des jeunes adultes, des employés, des employeurs, des entreprises, des locataires des bailleurs, des consommateurs, des administrés, notamment.
Monsieur le Président de la Confédération, je vous remercie de votre attention

Timeline

19.09.21

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